Qu'est-ce que l'OMC ?
Membres
Fonctions
Accords de l’OMC
Présentation générale
La Chine dans l'OMC
Développement national
 
       

      Les règles de l’OMC — les accords — résultent des négociations menées par les Membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
        Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services, les aspects pertinents de la propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’examen des politiques commerciales. Elles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d’accords et d’engagements distincts (que l’on appelle les listes), contractés par les différents Membres dans des domaines spécifiques tels que l’abaissement des taux de droit ou l’ouverture du marché des services.
      Ces accords permettent aux Membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements.